1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :
- Nom commercial : Iron TV Pro
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Activité : Fourniture de services IPTV et contenus audiovisuels en streaming
- Adresse email : contact@irontv-pro.com
- Téléphone : +33 7 53 30 41 60 (WhatsApp)
- Directeur de la publication : Le gérant d'Iron TV Pro
- Responsable de la rédaction : Le gérant d'Iron TV Pro
2. Hébergement
Le site internet Iron TV Pro est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
- Email de contact : support@hostinger.com
3. Accès au site
Le site Iron TV Pro est accessible gratuitement depuis n'importe quel appareil disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, abonnement téléphonique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Iron TV Pro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, Iron TV Pro se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Iron TV Pro ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'indisponibilité temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site Iron TV Pro — incluant, de manière non limitative, les textes, articles, images, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, et la structure générale du site — est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4.2. Marques
La marque "Iron TV Pro", le logo associé ainsi que l'ensemble des signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3. Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit (y compris le framing, le scraping, le deep linking), sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
5. Données personnelles et vie privée
5.1. Collecte des données
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la souscription aux services Iron TV Pro, des données personnelles peuvent être collectées. Les données collectées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
- Données de transaction : détails de la commande, mode de paiement utilisé (les données bancaires ne sont pas stockées)
5.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et activation des abonnements
- Envoi des identifiants de connexion au service
- Support technique et gestion du service après-vente
- Communication relative au service (expiration d'abonnement, mises à jour, nouveautés)
- Amélioration du site et du service
- Respect des obligations légales et réglementaires
5.3. Base légale
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
- L'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD)
- Le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
- L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
5.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'abonnement et pendant une période de 3 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales en matière de prescription commerciale.
5.5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@irontv-pro.com en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité complète.
6. Cookies
6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation afin de faciliter votre utilisation ultérieure du site.
6.2. Cookies utilisés
Le site Iron TV Pro utilise les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, mémorisation des préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de performance : permettent de mesurer l'audience du site et d'en améliorer le fonctionnement (nombre de visiteurs, pages les plus consultées).
Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou de profilage n'est utilisé sur le site Iron TV Pro.
6.3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en configurant votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer votre expérience de navigation.
7. Liens hypertextes
7.1. Liens sortants
Le site Iron TV Pro peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Iron TV Pro n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d'utilisation. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
7.2. Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site Iron TV Pro est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du site ou de la marque Iron TV Pro. Le deep linking et le framing sont toutefois interdits sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
Iron TV Pro s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées et ne pourra être tenu responsable :
- Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
- De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du site
- De tout dommage causé à l'équipement informatique de l'utilisateur suite à la navigation sur le site
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu et des services proposés sur le site.
9. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site Iron TV Pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. En naviguant sur le site, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée (scraping, crawling)
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée de tiers
En cas de manquement à ces conditions, Iron TV Pro se réserve le droit de bloquer l'accès au site sans préavis.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout litige relatif à l'utilisation du site Iron TV Pro sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Modification des mentions légales
Iron TV Pro se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales de ce site ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- WhatsApp : +33 7 53 30 41 60
- Email : contact@irontv-pro.com
- Site web : irontv-pro.com